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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2057
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2057. Lorsque le prix du bien transporté est payable lors de la délivrance, le transporteur ne doit le délivrer qu’après avoir reçu le paiement.
À moins que l’expéditeur ne donne des instructions contraires sur le connaissement, les frais sont à sa charge.
1991, c. 64, a. 2057.
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