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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2056
Versions de la disposition

Texte complet
2056. Le fret et les frais de transport sont payables avant la délivrance, à moins de stipulation contraire sur le connaissement.
Dans l’un ou l’autre cas, si le bien n’est pas de la même nature que celui décrit dans le contrat ou si sa valeur est supérieure au montant déclaré, le transporteur peut réclamer le prix qu’il aurait pu exiger pour ce transport.
1991, c. 64, a. 2056.
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