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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2054
Versions de la disposition

Texte complet
2054. L’expéditeur qui remet au transporteur un bien dangereux, sans en avoir fait connaître au préalable la nature exacte, doit indemniser le transporteur du préjudice que celui-ci subit en raison de ce transport.
De plus, il doit, le cas échéant, acquitter les frais d’entreposage de ce bien et en assumer les risques.
1991, c. 64, a. 2054.
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