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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2052
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Texte complet
2052. La responsabilité du transporteur, en cas de perte, ne peut excéder la valeur du bien déclarée par l’expéditeur.
À défaut de déclaration, la valeur du bien est établie suivant sa valeur au lieu et au moment de l’expédition.
1991, c. 64, a. 2052.
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