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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2048
Versions de la disposition

Texte complet
2048. À l’expiration du délai d’enlèvement, ou à compter de l’avis donné à l’expéditeur, les obligations du transporteur deviennent celles d’un dépositaire à titre gratuit; néanmoins, il a droit, pour la conservation ou l’entreposage du bien, à une rémunération raisonnable, qui est à la charge du destinataire ou, à défaut, de l’expéditeur.
1991, c. 64, a. 2048.
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