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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2043
Versions de la disposition

Texte complet
2043. Le connaissement n’est pas négociable, à moins que la loi ou le contrat ne prévoie le contraire.
Lorsqu’il est négociable, la négociation a lieu soit par endossement et délivrance, soit par la seule délivrance, s’il est au porteur.
1991, c. 64, a. 2043.
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