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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2042
Versions de la disposition

Texte complet
2042. Le connaissement est établi en plusieurs exemplaires; le transporteur qui l’émet en conserve un, il en remet un à l’expéditeur et un autre accompagne le bien jusqu’à sa destination.
Il fait foi, jusqu’à preuve du contraire, de la prise en charge, de la nature et de la quantité, ainsi que de l’état apparent du bien.
1991, c. 64, a. 2042.
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