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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2033
Versions de la disposition

Texte complet
2033. Le transporteur qui offre ses services au public doit transporter toute personne qui le demande et tout bien qu’on lui demande de transporter, à moins qu’il n’ait un motif sérieux de refus; mais le passager, l’expéditeur ou le destinataire est tenu de suivre les instructions données par le transporteur, conformément à la loi.
1991, c. 64, a. 2033.
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