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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2030
Versions de la disposition

Texte complet
2030. Le contrat de transport est celui par lequel une personne, le transporteur, s’oblige principalement à effectuer le déplacement d’une personne ou d’un bien, moyennant un prix qu’une autre personne, le passager, l’expéditeur ou le destinataire du bien, s’engage à lui payer, au temps convenu.
1991, c. 64, a. 2030.
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