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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2002
Versions de la disposition

Texte complet
2002. L’affréteur est tenu de payer le prix de l’affrètement. Si aucun prix n’a été convenu, il doit payer une somme qui tienne compte des conditions du marché, au lieu et au moment de la conclusion du contrat.
1991, c. 64, a. 2002.
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