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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1980
Versions de la disposition

Texte complet
1980. La personne aux études qui désire bénéficier du droit au maintien dans les lieux doit donner un avis d’un mois avant le terme du bail indiquant son intention de le reconduire.
L’établissement d’enseignement peut toutefois, pour des motifs sérieux, la reloger dans un logement de même genre que celui qu’elle occupe, situé dans les environs et de loyer équivalent.
1991, c. 64, a. 1980.
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