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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1957
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Texte complet
1957. Le locateur d’un logement, s’il en est le propriétaire, peut le reprendre pour l’habiter lui-même ou y loger ses ascendants ou descendants au premier degré, ou tout autre parent ou allié dont il est le principal soutien.
Il peut aussi le reprendre pour y loger un conjoint dont il demeure le principal soutien après la séparation de corps, le divorce ou la dissolution de l’union civile.
1991, c. 64, a. 1957; 2002, c. 6, a. 53.
1957. Le locateur d’un logement, s’il en est le propriétaire, peut le reprendre pour l’habiter lui-même ou y loger ses ascendants ou descendants au premier degré, ou tout autre parent ou allié dont il est le principal soutien.
Il peut aussi le reprendre pour y loger son conjoint dont il est séparé ou divorcé, mais pour lequel il demeure le principal soutien.
1991, c. 64, a. 1957.
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