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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1873
Versions de la disposition

Texte complet
1873. La cession de bail décharge l’ancien locataire de ses obligations, à moins que, s’agissant d’un bail autre que le bail d’un logement, les parties n’aient convenu autrement.
1991, c. 64, a. 1873.
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