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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1846
Versions de la disposition

Texte complet
1846. Le crédit-preneur assume, à compter du moment où il en prend possession, tous les risques de perte du bien, même par force majeure.
Il en assume, de même, les frais d’entretien et de réparation.
1991, c. 64, a. 1846.
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