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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1838
Versions de la disposition

Texte complet
1838. La révocation de la donation oblige le donataire à restituer au donateur ce qu’il a reçu en vertu du contrat, suivant les règles du présent livre relatives à la restitution des prestations.
Elle emporte extinction, pour l’avenir, des charges qui y sont stipulées.
1991, c. 64, a. 1838.
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