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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1830
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Texte complet
1830. Le donataire n’est tenu que des dettes du donateur qui se rattachent à une universalité d’actif et de passif qu’il reçoit, à moins qu’il n’en résulte autrement du contrat ou de la loi.
1991, c. 64, a. 1830.
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