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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1780
Versions de la disposition

Texte complet
1780. Le vendeur est tenu de remettre à l’acheteur les fruits et revenus qu’il a perçus, de même que le capital de la créance échue et le prix des biens qu’il a vendus et qui faisaient partie de la succession.
1991, c. 64, a. 1780.
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