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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1777
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Texte complet
1777. (Abrogé).
1991, c. 64, a. 1777; 2002, c. 19, a. 8.
1777. L’acheteur et le vendeur sont responsables du défaut par la personne désignée de distribuer le prix de vente selon les formalités prescrites; toutefois, l’acheteur n’est responsable qu’à concurrence de la valeur des biens qu’il a achetés.
1991, c. 64, a. 1777.
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