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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1771
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Texte complet
1771. (Abrogé).
1991, c. 64, a. 1771; 2002, c. 19, a. 8.
1771. Le créancier hypothécaire qui omet d’indiquer la valeur de sa sûreté ne peut faire valoir sa créance lors de la distribution du prix de vente. Il ne peut non plus le faire lorsque cette valeur excède le montant de sa créance.
1991, c. 64, a. 1771.
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