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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1766
Versions de la disposition

Texte complet
1766. L’adjudicataire dont le droit de propriété sur un bien acquis lors d’une vente aux enchères est atteint à la suite d’une saisie exercée par un créancier du vendeur, peut recouvrer du vendeur le prix qu’il a payé, avec les intérêts et les frais; il peut aussi recouvrer des créanciers du vendeur le prix qui leur a été remis, avec intérêts, sous réserve de se faire opposer le bénéfice de discussion.
Il peut réclamer du créancier saisissant les dommages-intérêts qui résultent des irrégularités de la saisie ou de la vente.
1991, c. 64, a. 1766.
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