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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1686
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Texte complet
1686. L’hypothèque s’éteint par la confusion des qualités de créancier hypothécaire et de propriétaire du bien hypothéqué.
Elle renaît, cependant, si le créancier est évincé pour quelque cause indépendante de lui.
1991, c. 64, a. 1686.
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