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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1683
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Texte complet
1683. La réunion des qualités de créancier et de débiteur dans la même personne opère une confusion qui éteint l’obligation. Néanmoins, dans certains cas, lorsque la confusion cesse d’exister, ses effets cessent aussi.
1991, c. 64, a. 1683.
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