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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1682
Versions de la disposition

Texte complet
1682. Le débiteur qui pouvait opposer la compensation et qui a néanmoins payé sa dette ne peut plus se prévaloir, au préjudice des tiers, des priorités ou des hypothèques attachées à sa créance.
1991, c. 64, a. 1682.
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