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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1671
Versions de la disposition

Texte complet
1671. Outre les autres causes d’extinction prévues ailleurs dans ce code, tels le paiement, l’arrivée d’un terme extinctif, la novation ou la prescription, l’obligation est éteinte par la compensation, par la confusion, par la remise, par l’impossibilité de l’exécuter ou, encore, par la libération du débiteur.
1991, c. 64, a. 1671.
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