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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1668
Versions de la disposition

Texte complet
1668. Le créancier délégataire, s’il accepte la délégation, conserve ses droits contre le débiteur délégant, à moins qu’il ne soit évident que le créancier entend décharger ce débiteur.
1991, c. 64, a. 1668.
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