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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1654
Versions de la disposition

Texte complet
1654. La subrogation consentie par le créancier doit l’être en même temps qu’il reçoit le paiement. Elle s’opère sans le consentement du débiteur, malgré toute stipulation contraire.
1991, c. 64, a. 1654.
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