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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1623
Versions de la disposition

Texte complet
1623. Le créancier qui se prévaut de la clause pénale a droit au montant de la peine stipulée sans avoir à prouver le préjudice qu’il a subi.
Cependant, le montant de la peine stipulée peut être réduit si l’exécution partielle de l’obligation a profité au créancier ou si la clause est abusive.
1991, c. 64, a. 1623.
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