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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1579
Versions de la disposition

Texte complet
1579. Les offres réelles ou les avis qui en tiennent lieu doivent indiquer la nature de la dette, le titre qui la crée et le nom du créancier ou des personnes à qui le paiement doit être fait; de plus, elles doivent décrire le bien offert et, s’il s’agit d’espèces, en contenir l’énumération et la qualité.
1991, c. 64, a. 1579.
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