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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1563
Versions de la disposition

Texte complet
1563. Le débiteur d’un bien qui n’est déterminé que par son espèce n’est pas tenu de le donner de la meilleure qualité, mais il ne peut l’offrir de la plus mauvaise.
1991, c. 64, a. 1563.
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