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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1560
Versions de la disposition

Texte complet
1560. Le paiement fait par un débiteur à son créancier au détriment d’un créancier saisissant n’est pas valable à l’égard de celui-ci, lequel peut, selon ses droits, contraindre le débiteur à payer de nouveau; dans ce cas, le débiteur a un recours contre celui de ses créanciers qu’il a ainsi payé.
1991, c. 64, a. 1560.
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