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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1553
Versions de la disposition

Texte complet
1553. Par paiement on entend non seulement le versement d’une somme d’argent pour acquitter une obligation, mais aussi l’exécution même de ce qui est l’objet de l’obligation.
1991, c. 64, a. 1553.
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