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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1551
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Texte complet
1551. L’obligation est alternative même dans les cas où elle a pour objet plus de deux prestations principales; les règles du présent sous-paragraphe s’appliquent à ces cas, compte tenu des adaptations nécessaires.
1991, c. 64, a. 1551.
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