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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1539
Versions de la disposition

Texte complet
1539. Le débiteur solidaire poursuivi en remboursement par celui des codébiteurs qui a exécuté l’obligation peut soulever les moyens communs que ce dernier n’a pas opposés au créancier; il peut aussi opposer les moyens qui lui sont personnels, mais non ceux qui sont purement personnels à l’un ou à plusieurs des autres codébiteurs.
1991, c. 64, a. 1539.
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