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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1538
Versions de la disposition

Texte complet
1538. La perte occasionnée par l’insolvabilité de l’un des débiteurs solidaires se répartit en parts égales entre les autres codébiteurs, sauf si leur intérêt dans la dette est inégal.
Toutefois, le créancier qui a renoncé à la solidarité à l’égard de l’un des débiteurs supporte la part contributive de ce dernier.
1991, c. 64, a. 1538.
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