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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1535
Versions de la disposition

Texte complet
1535. Le créancier qui poursuit un débiteur solidaire pour sa part perd son recours solidaire contre ce débiteur, lorsque celui-ci acquiesce à la demande ou est condamné par jugement.
1991, c. 64, a. 1535.
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