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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1531
Versions de la disposition

Texte complet
1531. Le débiteur solidaire qui, par le fait du créancier, est privé d’une sûreté ou d’un droit qu’il aurait pu faire valoir par subrogation, est libéré jusqu’à concurrence de la valeur de la sûreté ou du droit dont il est privé.
1991, c. 64, a. 1531.
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