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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1530
Versions de la disposition

Texte complet
1530. Le débiteur solidaire poursuivi par le créancier peut opposer tous les moyens qui lui sont personnels, ainsi que ceux qui sont communs à tous les codébiteurs; mais il ne peut opposer les moyens qui sont purement personnels à l’un ou à plusieurs des autres codébiteurs.
1991, c. 64, a. 1530.
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