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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1520
Versions de la disposition

Texte complet
1520. L’obligation qui est indivisible ne se divise ni entre les débiteurs ou les créanciers, ni entre leurs héritiers.
Chacun des débiteurs ou de ses héritiers peut être séparément contraint à l’exécution de l’obligation entière et chacun des créanciers ou de ses héritiers peut, inversement, exiger son exécution intégrale, encore que l’obligation ne soit pas solidaire.
1991, c. 64, a. 1520.
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