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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1519
Versions de la disposition

Texte complet
1519. L’obligation est divisible de plein droit, à moins que l’indivisibilité n’ait été expressément stipulée ou que l’objet de l’obligation ne soit pas, de par sa nature, susceptible de division matérielle ou intellectuelle.
1991, c. 64, a. 1519.
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