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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1498
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Texte complet
1498. N’est pas conditionnelle l’obligation dont la naissance ou l’extinction dépend d’un événement qui, à l’insu des parties, est déjà arrivé au moment où le débiteur s’est obligé sous condition.
1991, c. 64, a. 1498.
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