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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1493
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Texte complet
1493. Celui qui s’enrichit aux dépens d’autrui doit, jusqu’à concurrence de son enrichissement, indemniser ce dernier de son appauvrissement corrélatif s’il n’existe aucune justification à l’enrichissement ou à l’appauvrissement.
1991, c. 64, a. 1493.
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