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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1462
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Texte complet
1462. On ne peut être responsable du préjudice causé à autrui par le fait d’une personne non douée de raison que dans le cas où le comportement de celle-ci aurait été autrement considéré comme fautif.
1991, c. 64, a. 1462.
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