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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1445
Versions de la disposition

Texte complet
1445. Il n’est pas nécessaire que le tiers bénéficiaire soit déterminé ou existe au moment de la stipulation; il suffit qu’il soit déterminable à cette époque et qu’il existe au moment où le promettant doit exécuter l’obligation en sa faveur.
1991, c. 64, a. 1445.
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