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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1438
Versions de la disposition

Texte complet
1438. La clause qui est nulle ne rend pas le contrat invalide quant au reste, à moins qu’il n’apparaisse que le contrat doive être considéré comme un tout indivisible.
Il en est de même de la clause qui est sans effet ou réputée non écrite.
1991, c. 64, a. 1438.
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