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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1434
Versions de la disposition

Texte complet
1434. Le contrat valablement formé oblige ceux qui l’ont conclu non seulement pour ce qu’ils y ont exprimé, mais aussi pour tout ce qui en découle d’après sa nature et suivant les usages, l’équité ou la loi.
1991, c. 64, a. 1434.
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