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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1432
Versions de la disposition

Texte complet
1432. Dans le doute, le contrat s’interprète en faveur de celui qui a contracté l’obligation et contre celui qui l’a stipulée. Dans tous les cas, il s’interprète en faveur de l’adhérent ou du consommateur.
1991, c. 64, a. 1432.
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