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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1426
Versions de la disposition

Texte complet
1426. On tient compte, dans l’interprétation du contrat, de sa nature, des circonstances dans lesquelles il a été conclu, de l’interprétation que les parties lui ont déjà donnée ou qu’il peut avoir reçue, ainsi que des usages.
1991, c. 64, a. 1426.
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