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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1424
Versions de la disposition

Texte complet
1424. Lorsque chacune des parties peut invoquer la nullité du contrat, ou que plusieurs d’entre elles le peuvent à l’encontre d’un cocontractant commun, la confirmation par l’une d’elles n’empêche pas les autres d’invoquer la nullité.
1991, c. 64, a. 1424.
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