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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1412
Versions de la disposition

Texte complet
1412. L’objet du contrat est l’opération juridique envisagée par les parties au moment de sa conclusion, telle qu’elle ressort de l’ensemble des droits et obligations que le contrat fait naître.
1991, c. 64, a. 1412.
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