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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1408
Versions de la disposition

Texte complet
1408. Le tribunal peut, en cas de lésion, maintenir le contrat dont la nullité est demandée, lorsque le défendeur offre une réduction de sa créance ou un supplément pécuniaire équitable.
1991, c. 64, a. 1408.
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